France Immigration par programme d'investissement

France Immigration par programme d’investissement

France Immigration par programme d'investissement

La France a mis en place un programme de résidence économique pour les entrepreneurs ultra fortunés et les hommes d'affaires accordant la résidence contre un gros investissement!

France-Immigration

France Immigration par programme d'investissement

France Investisseur Immigration
La France a mis en place un programme de résidence économique pour les entrepreneurs à très forte valeur nette et les hommes d'affaires accordant la résidence contre un gros investissement.
Citoyenneté française
Le programme de permis de résidence permet aux entrepreneurs étrangers (non-Schengen) de bénéficier d'un permis de résidence économique de 10 ans en effectuant des investissements à long terme et non spéculatifs en France.
- Pas d'exigences concernant la résidence antérieure, la résidence en France, les compétences linguistiques, ou une expérience professionnelle particulière
- Un délai de traitement maximum de 2 mois pour délivrer le permis de résidence.
- Un processus de tenue de main pour le client; nos partenaires fonctionnent comme un family office et prennent en charge tous les aspects de l'application
- L'investissement peut être fait seul, avec des amis ou des partenaires dans des investissements «sur mesure», ou dans le cadre d'un programme d'investissement présélectionné choisi et validé par la préfecture correspondante.

Investissement minimum
Pour répondre aux critères d'obtention du permis de séjour économique français, l'entrepreneur doit:
Faire un investissement à long terme et non spéculatif d'au moins 10 millions d'euros d'actifs industriels ou commerciaux en France; l'investissement peut être personnel ou par l'intermédiaire d'une société dans laquelle il détient au moins 30% du capital. Les droits de vote attribués à la personne du conseil d'administration sont utilisés pour évaluer si l'individu possède 30% d'une société française ou étrangère. Si la société n'a pas de conseil d'administration, le demandeur doit prouver par tout moyen qu'il possède au moins 30% des actions de la société.
Être en règle en ce qui concerne les droits de résidence sur le territoire français. Les ressortissants qui sont inclus dans le régime d'exemption de visa de court séjour sur la base de leur nationalité peuvent également s'appliquer.
Être libre de toute condamnation criminelle
Avantages du permis de séjour français:
- Accès illimité aux 127 pays de la zone Schengen
- Des conditions de vie attrayantes pour les citoyens non-européens avec des droits équivalents à ceux des citoyens français: un accès libre et gratuit aux soins de santé, à l'éducation, etc.
- Le permis de résidence économique est valable pour 10 ans
- Le conjoint et les enfants de l'investisseur obtiennent automatiquement un visa français sans investissement supplémentaire
- L'opportunité d'obtenir la citoyenneté après 3 ans de résidence permanente en France.
Veuillez noter qu'une personne qui effectue un investissement en France (et qui à des fins d'affaires ne resteront que quelques semaines en France) ne sera pas considérée comme un résident fiscal français car son centre d'intérêts vitaux (actifs de l'entreprise, relations familiales, environnement - club, golf, théâtre, restent, en principe, hors de France.) Il est donc important de noter que le permis de résidence économique français n'a aucune conséquence sur l'assujettissement à l'impôt. Seuls les bénéfices de l'investissement réalisé en France sont imposés. Toutefois, le bénéficiaire serait imposé en France sur ses autres sources de revenus dans le monde s'il décidait de résider en permanence en France.
Nous offrons notre plein soutien et assistance à nos clients.