Programme de résidence en Belgique

Programme de résidence en Belgique

Programme de résidence en Belgique

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Programme de résidence par investissement

Avec une riche présence mondiale, la Belgique est la capitale financière de l’Europe. C’est un pays très favorable aux investisseurs et il a des lois fiscales favorables pour les entreprises. Contrairement à d’autres pays, la Belgique n’a pas le programme «citoyenneté par investissement», mais elle offre une opportunité de «résidence par investissement» pour les entrepreneurs et les investisseurs. C’est le seul pays européen où vous pouvez devenir éligible pour demander la citoyenneté juste après trois ans de résidence légale continue. Et après sept ans de résidence, vous êtes admissible à la « citoyenneté de droit ». Le programme de résidence en Belgique est donc très adapté aux investisseurs et aux hommes d’affaires qui souhaitent résider en Europe.

Avantages de la résidence en Belgique:

  • Le pays a une forte présence européenne
  • Il n’y a pas d’exigence de séjour minimum dans une année
  • On peut demander la nationalité belge juste après trois ans de résidence
  • Il n’y a pas de restrictions sur la double citoyenneté
  • On peut profiter d’un voyage sans visa dans d’autres pays de l’UE
  • Temps de traitement plus court

Les étrangers et les résidents non européens peuvent demander un permis de séjour belge dans leur catégorie d’investisseur ou d’entreprise – cela nécessite généralement la création d’une nouvelle société belge avec un bureau, offrant des possibilités d’emploi. Un propriétaire d’une entreprise en Belgique peut facilement obtenir un permis de séjour belge. Les investisseurs qui créent leur propre entreprise peuvent obtenir un permis de séjour en 3 à 8 mois. L’investisseur se verra d’abord délivrer un permis temporaire d’une durée de validité d’un an; après la fin de cette période, l’investisseur peut renouveler le permis de séjour chaque année pour trois ans. Par la suite, l’investisseur est éligible pour un « permis de séjour permanent ».

Les types d’entreprises les plus populaires en Belgique sont BVBA et SPRL. La société BVBA en Belgique fonctionne comme une société à responsabilité limitée et nécessite un capital social d’au moins 18 600 €. Selon la réglementation belge, les taxes sont d’environ 30% et les déclarations doivent être déposées chaque année. Les investisseurs peuvent réduire considérablement l’obligation fiscale grâce à une planification fiscale appropriée.

Investissement minimum

Les investisseurs doivent disposer d’un minimum de 300 000 € s’ils souhaitent postuler au programme de résidence des investisseurs en Belgique. Les frais pour les demandes varient selon chaque cas. Une demande de résidence implique les frais minimums suivants (qui excluent la TVA, mais peuvent s’appliquer selon le cas du client):

Pour le demandeur principal :

  • 95 000 € pour obtenir un permis de séjour pour la première année
  • 25 000 € pour le renouvellement du permis de séjour la deuxième année et les années suivantes
  • 35 000 € pour faire une demande de citoyenneté, à laquelle l’investisseur résident aura droit après la troisième année de résidence
  • Pour les membres de la famille (conjoints et enfants de moins de 18 ans) :
  • 20 000 € par membre pour obtenir un permis de séjour pour la première année
  • 10 000 € pour le renouvellement du permis de séjour la deuxième année et les années suivantes
  • 20 000 € pour faire une demande de citoyenneté
  • Frais de constitution de la société :
  • Environ 10 000 à 20 000 € la première année pour la création d’une société et le paiement des honoraires des administrateurs, et environ 5 000 € par an par la suite
  • Environ 6 000 € par an pour la location de bureaux
  • Environ 1 000 € par mois pour couvrir les frais de comptabilité, les déclarations de revenus et l’entretien de l’entreprise, ainsi que l’hébergement privé

 

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