sociétés Maltaises I.T.C. (International Trading Company

sociétés Maltaises I.T.C. International Trading Company

Sociétés Maltaises I.T.C. International Trading Company

Malte permet l’enregistrement des sociétés avec un impôt très avantageux et une simplicité de gestion et d’organisation.

Import-export, transit maritime, immatriculation de bateaux, licences de jeux et casino on-line ; toutes ces activités sont possibles à Malte.

Sociétés Maltaises I.T.C.

Situé à quelques 80 kilomètres au sud de la Sicile et à deux heures de vol de Paris. Malte est un état de l’union européenne qui a développé une politique fiscale particulièrement attractive.

CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR

Malte permet l’enregistrement des sociétés avec un impôt très avantageux et une simplicité de gestion et d’organisation.

Import-export, transit maritime, immatriculation de bateaux, licences de jeux et casino on-line ; toutes ces activités sont possibles à Malte.

La création d'entreprises à Malte est effectuée selon certaines actions standard, qui incluent la fourniture des copies de passeport, la rédaction des statutes, ainsi que des spécimens des signatures et des formes spéciales du bureau d'enregistrement à Malte. Les procédures relatives à la création d'entreprises à Malte doivent être complétées par un notaire public à Malte. Créer une entreprise à Malte exige également l'existence d'un siège social, ainsi que d'un compte bancaire ouvert auprès d'une banque maltaise. Un comptable local est recommandé pour la création d'entreprises à Malte.

Types de sociétés

Société à  reponsabilité limitée à Malte - cette structure est principalement destinée aux petites et moyennes entreprises et elle requit au moins un associé. Le capital social minimum requis est de 1.200 euros et le montant doit être versé intégralement. Les membres de cette société ne sont responsables qu'à la limite de leur apport.

Société anonyme par actions à Malte - au moins 46.600 euros sont nécessaires comme investissement initial pour ce type d'entreprise. Un actionnaire est exigé et la société doit avoir au moins un directeur et une secrétaire. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
Succursale, filiale ou bureau de représentation à Malte - des entités distinctes peuvent être mises en place à Malte ou des extensions de la société mère à Malte.

Procedure de creation d'un entreprise en Malte

La création d’une entreprise est la principale préoccupation de tous les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur affaires à Malte. Au moins un associé est requis pour la mise en place d'une société à Malte, que ce soit un individu ou une personne morale. L'enregistrement des sociétés à Malte commence lorsque certains documents sont soumis, comme le protocole ou les statuts. La procédure est terminée au Registre des Sociétés de Malte après le dépôt des documents par un membre de la société ou un représentant désigné par procuration.

Après l’enregistrement de la société à Malte, l’immatriculation à la TVA est la prochaine étape de la procédure. Ce n'est obligatoire que si l'entreprise a un chiffre d'affaires annuel qui dépasse 10.000 euros. Le chef du service fiscal de la société à Malte doit soumettre une demande d' immatriculation à la TVA afin d'obtenir un numéro de TVA.

La procedure de création d’une entreprise à Malte est terminée après l’enregistrement de la société à Malte. Lorsque la société est prête à commencer son activité commerciale, elle peut avoir besoin de certains employés. Le recrutement du personnel peut être effectué avec l'aide des agences de recrutement ou des sites web d'emploi afin de trouver les meilleurs candidats qui répondent aux exigences de la société à Malte. Le salaire moyen par mois à Malte est de 1.400 euros.

Aperçu économie de Malte

Les relations commerciales étrangères sont assez fortes entre Malte et les autres pays. Malte est classé au-dessus des États moyens en Europe en termes de croissance économique. L'économie est également en bon état en raison de sa main-d'œuvre bien formée, son taux de chômage faible et son salaire moyen acceptable.

Les investisseurs étrangers bénéficient d'avantages importants offerts par le gouvernement maltais. On leur donné des prêts, des subventions et des déductions fiscales, ainsi que d'autres avantages pour les secteurs d'activité à la fois publics et privés. De nombreux investisseurs qui viennent à Malte sont intéressés par les domaines de la santé, l'électronique et de la logistique. Les principaux investisseurs en Malte sont des Etats comme le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la France.

L'économie de Malte a mis le pays sur la 27ème position en termes de réseaux dans le monde et a également fait de Malte un centre financier considérable pour les investisseurs du monde entier. Néanmoins, la situation géographique et l'infrastructure développée par voie aérienne, maritime ou routier, contribue aux raisons qui ont fait de Malte une véritable attraction en matière d'investissements étrangers.

Impôt d’une société à Malte| Fiscalité maltaise des societes


Malte: imposition effective de 5% pour une société trading maltaise

L’impôt sur les sociétés maltaises est à un taux forfaitaire de 35 %. Cependant, les actionnaires sont en droit de demander le remboursement d’une grande partie de la taxe payée par la société maltaise. En règle générale, le montant des remboursements est fixé à 6/7 de l’impôt maltais payé par la société maltaise. Ainsi, bien que la société à Malte est soumis à une imposition à 35%, les actionnaires sont en droit de réclamer un remboursement de 6 / 7 de ce impôt maltaise. L’imposition effectif est donc de 5% [7.6 * 35 = 5].

La règle générale ci-dessus est soumis à certaines exceptions. Ils existent 2 cas dans le quels le remboursement de la taxe à Malte est inférieure à 6 / 7:
(i) Lorsque les bénéfices attribuable à la société sont génères des intérêts passifs et / ou des royalties, le remboursement est fixé à 5 / 7 [taux effectif de 10%] ;
(ii) Si la double imposition est revendiqué, un remboursement 2 / 3 est disponible [taux effectif de 23.3%]

Malte: imposition de 0% pour certains sociétés holding à Malte

De plus, certains revenus ne sont pas assujettis à l’impôt maltais. Le cas typique est le cas d’une société holding maltaise qui reçoit des revenus grâce à sa participation dans une autre société. Un autre cas typique est celui d’une société holding maltaise qui reçoit des revenues provenant des brevets ou des droits d’auteur.

Exonération fiscale maltaise: impôt sur les plus values

Une exonération fiscale s’applique à Malte sur les gains/bénéfices faites par des non-résidents lorsqu’ils transfèrent leurs actions dans une société résident à Malte à condition que :
(i) La société ne soit pas une « société immobilière » ; et
(ii) Le bénéficiaire ultime des gains/bénéfices ne soit pas un résident à Malte, et il n’est pas un agent de, ou détenue et contrôlée, directement ou indirectement, par de personnes qui sont habituellement résident et domicilié à Malte.

Au contraire aux nombreuses juridictions offshores, Malte est un membre de l’UE, dans la zone Euro et dans la liste blanche de l’OCDE. De plus des nombreuses conventions en matière de double imposition existent, notamment avec la France, la Belgique et Luxembourg.

Contactez nous pour plus d’informations. Nous vous répondrons sous 24h

 CAPITAL

Capital minimum 1000 Euros. (25% versés à la création)

IMPOT / TAXE

L’impôt sur les sociétés Maltaises I.T.C. (International Trading Company) détenues par des non-résidents est seulement de 4%.

ANONYMAT

Malte offre les services d’un Nominee Director permettant de ne pas apparaître au registre  publique.

Les actionnaires seront également anonymes grâce aux services d’un Nominee (prête nom)

COMPTABILITE

Comptabilité simplifiée annuelle pour non résidents.

DANS QUEL CAS CHOISIR MALTE

Se dirigeront vers Malte les entreprises désirant réaliser des opérations d’import Export en union européenne, les personnes orientées vers le transit maritime international. Malte est, une place efficace pour le Trading, les brevets, ou pour les Holdings détenant de l’actif immobilier, aérien ou maritime à travers le monde.

A SAVOIR

Nos consultants sont en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de votre démarche, vous présenter les Data center Ministère du Jeux, fournisseur de solution de paiement etc.

T.V.A.

Pour vos opérations d’import Export à l’intérieur de l’union européenne vous disposerez d’un N° de T.V.A intracommunautaire.

DELAI

7 jours

COUT DE CONSTITUTION

4830 €

COUT ANUEL DE RENOUVELLEMENT

1.500 €

 

 

Notre Mission

Plus qu'un cabinet d'avocats, pour devenir un soutien essentiel à tous les étrangers qui souhaitent profiter des avantages juridiques, économiques et fiscaux que le Panama a à offrir; en fournissant des conseils juridiques intégraux et un plan d'affaires pour vous aider à atteindre vos buts et objectifs, en travaillant toujours dans le cadre juridique et en respectant les normes et les meilleures pratiques au niveau national et international.

Contactez nous

Immigration Lawyer Panama
Veuillez entrer votre nom.
Veuillez entrer un numéro de téléphone valide.
Veuillez entrer un message.
Veuillez vérifier le captcha pour prouver que vous n'êtes pas un robot.